Informations légales
Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
Confluence Rénovation SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 €
Siège social : 12 rue de la Charité, 69002 Lyon
SIRET : 892 345 678 00021
RCS Lyon 892 345 678
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 892 345 678
Directeur de la publication : M. Julien Rocher, Gérant
Téléphone : 04 72 34 56 78 — Email : [email protected]
2. Hébergement
Le site confluence-renovation.fr est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France).
3. Activité et qualifications professionnelles
Confluence Rénovation exerce une activité d'entreprise générale de bâtiment spécialisée dans la rénovation tous corps d'état (cloisons, plâtrerie, peinture, revêtements de sol). L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat et souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une garantie décennale conforme à l'article 1792 du Code civil, couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
4. Garanties légales applicables
- Garantie décennale (art. 1792 du Code civil) : couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage.
- Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) : couvre pendant 1 an tous les désordres signalés lors de la réception ou dans l'année suivante.
- Garantie biennale de bon fonctionnement : couvre pendant 2 ans les éléments d'équipement dissociables du bâtiment.
5. Normes et DTU applicables
Nos travaux de rénovation sont réalisés dans le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur, notamment le DTU 25.41 pour la mise en œuvre des plaques de parement en plâtre, le DTU 59.1 pour les travaux de peinture, et le DTU 53.2 pour la pose de revêtements de sols plastiques et textiles. Les installations électriques réalisées ou modifiées dans le cadre de nos chantiers font l'objet, le cas échéant, d'une attestation de conformité Consuel avant remise en service.
6. Conditions générales de vente
Tout devis établi par Confluence Rénovation est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission. Les travaux ne débutent qu'après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte, dont le montant est précisé sur chaque devis. Le solde est exigible à la réception des travaux, sous réserve de la levée des éventuelles réserves mentionnées au procès-verbal de réception.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de Confluence Rénovation SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.